Zones à Faibles Émissions : peut mieux faire !

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October 12, 2021
Développement durable

Alors que la Métropole du Grand Paris durcit les critères de circulation des véhicules les plus polluants à l’intérieur de son périmètre, d’autres ZFE voient le jour en France, à une vitesse encore trop lente selon le Conseil d’État. Gros plan sur les Zones à Faibles Émissions.


Selon une étude menée par l'université d’Harvard, en collaboration avec les universités britanniques de Londres, Leicester et Birmingham, 8,7 millions de décès prématurés sont à mettre sur le compte de la pollution atmosphérique dans le monde (données 2018). Les chiffres pour la France avoisinent les 100 000 (97 242 précisément), soit 17 % des morts cette année-là.


Depuis la Loi d'Orientation des Mobilités (Loi LOM) promulguée fin 2019, des zones à faibles émissions (ZFE), également appelées zones à faibles émissions ZFE mobilité (ZFE-m) ont été créées en France. Elles constituent, pour les collectivités, un outil leur permettant de réduire la pollution atmosphérique et protéger les citoyens, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Le même type de dispositif (« Low Emission Zone ») est déjà en vigueur dans près de 250 villes en Europe.


Les Zones à Faibles Émissions sont des territoires au sein desquels est mise en place une interdiction d’accès pour les catégories de véhicules les plus polluantes, celles qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. Les ZFE reposent en France sur le système des vignettes Crit’Air, dont plus de 10 millions d’exemplaires sont déjà en circulation aujourd’hui sur le territoire.


Une mise en œuvre pilotée par la Loi


La création d’une ZFE est obligatoire dès lors que les normes de la qualité de l’air prévues par le code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière sur une commune ou agglomération donnée. Entre 2018 et 2020, trois ZFE, celles de la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole et de la Métropole du Grand Paris, ont déjà été mises en place (la ville de Paris possède la sienne depuis 2015).


En juillet 2020, le Conseil d’État a relevé que les dépassements des valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote persistaient dans de nombreuses municipalités ou collectivités territoriales. Il a donc ordonné à l’État français d’accélérer son action contre la pollution de l'air, le menaçant de payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.


Sept nouvelles ZFE sont ainsi prévues au cours de l’année 2021, à Montpellier, Nice, Aix-Marseille, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Toulon. Et d’ici 2024, 180 grandes villes françaises devraient également être concernées, ce qui représentera pas moins de 12 millions de véhicules frappés d'interdiction de circulation dans ces zones.


Grand Paris : la ZFE la plus étendue


Au sein de la Métropole du Grand Paris, qui regroupe la ville de Paris et 130 communes des départements voisins, la prise de conscience relative à la qualité de l’air date de 2018, année où un Plan Climat Air Énergie Métropolitain a été adopté par l’intercommunalité.


Pour atteindre les objectifs fixés, la mise en place d’une ZFE, un an plus tard, a été évaluée comme ayant l’impact le plus important sur l’amélioration de la qualité de l’air. Et depuis le mois de septembre 2020, un décret du Ministère de la Transition écologique oblige toutes les communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 à intégrer la ZFE métropolitaine.


La ZFE du Grand Paris procède par étapes successives. Depuis la mi-2019, la circulation des véhicules Crit'Air 5 et non classés était déjà restreinte à l’intérieur de son périmètre. Depuis le premier juin 2021, les véhicules Crit’Air 4 sont eux aussi concernés, y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne. En 2022, les vignettes Crit’Air 3 seront interdites puis, en 2024, les vignettes Crit’Air 2. En 2030, seuls les véhicules dits « propres » (Crit’Air 1) pourront circuler au sein de la ZFE.


La mise en place d’une telle zone s’accompagne nécessairement de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules. La Métropole du Grand Paris a constitué, en lien avec l’État, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, un guichet unique visant à faciliter l’obtention des aides attribuées par ces différentes institutions. Cumulées, ces aides peuvent aller jusqu’à 19 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre neuf, et jusqu’à 12 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion.


Une mise en place souple


Pour déployer une Zone à Faibles Émissions, une collectivité territoriale peut jouer sur de nombreux paramètres : le périmètre géographique (hyper-centre ou territoire complet par exemple), les catégories de véhicules concernés (tous les véhicules ou uniquement les poids lourds) et les éventuelles modalités horaires (exemple : les jours de semaine de 8h à 20h).


Elle peut aussi choisir les classes de véhicules interdites (les niveaux de vignettes Crit’air choisis), la progressivité des règles dans le temps (mise en place d'un calendrier de renforcement des exigences sur plusieurs années) ainsi que les dérogations octroyées (convois exceptionnels, les véhicules de collection...).


Citinnov accompagne les collectivités dans le choix de ces critères et l’intégration de stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique de l’air dans leurs politiques de mobilités. Elle dispose de l’ensemble des outils et produits pour la mise en œuvre réussie d’une ZFE : de la suite logicielle aux obstacles par bornes, en passant par le mobilier urbain de contrôle d’accès.

Pascal Mauguy, Président Citinnov
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