Légal

1.Editeur du site:

  • CITINNOV (SAS)
  • SIRET: 52939951100011
  • Adresse: avenue Jean Baptiste Tron, ZA du Barret, 13160 Châteaurenard
  • Montant du capital social: 100 000€
  • Téléphone: 04 32 60 60 70
  • Email: contact@citinnov.com
  • Responsable éditorial: Julien Assie

2.Hébergeur:

  • AWS
  • https://aws.amazon.com/

3.Conditions générales d'utilisation:

L'utilisation du site www.citinnov.com (ci-après "le site") implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Citinnov met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable du contenu du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les utilitsateurs devront donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Citinnov, et signaler toute(s) modification(s) du site qu'ils jugeraient utile. Citinnov n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Citinnov ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.

4.Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Citinnov se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site.

5.Responsabilités

Citinnov décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Citinnov ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Nous nous engageons à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.citinnov.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Citinnov, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

6.Cookies

Lors de l'accès au site www.citinnov.com des cookies peuvent être installés automatiquement et être conservés temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site web. Vous pouvez également refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation sur le site web.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. Voici quelques liens concernant les navigateurs les plus courants pour vous guider dans cette démarche :

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Voici les différents cookies utilisés:

Cookies internes

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Cookies tiers

Ces cookies permettent au site d'utiliser les services proposés par des sites tiers. Il s'agit notamment:

  • De Google, avec Google Analytics
  • De Twitter, avec le fil d'actualités

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.citinnov.com, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en revenant sur la fenêtre de gestion des cookies par le lien présent en pied de page, et en cliquant sur "Gestion des cookies". Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

7.Formulaires et Web Services

Chaque formulaire ou Web Service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment:

  • quelles sont les finalités du recueil de ces données
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance (essentiellement Citinnov, sauf précision sur la page concernée lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
  • vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.citinnov.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Citinnov de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

8.Durée de conservation des données

Les données recueillies sont conservées durant toute la durée de mise en œuvre des missions justifiant la finalité de leur collecte.

Les données personnelles relevant de certaines catégories de pièces dont la durée de conservation est déterminée par la loi, seront conservées au moins pendant l’intégralité de ladite durée.

9.Finalités de traitement de vos données personnelles

Citinnov ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Citinnov ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). A cet effet, les finalités poursuivies par Citinnov sont les suivantes:

Traitements des données des formulaires et Web Services

La collecte, la transmission et l'enregistrement des données sont utilisés afin de répondre aux attentes de nos clients, telle qu'une demande d'informations sur nos produits et/ou services, une prise de contact commerciale, ou un renseignement sur la société.

Connaissance client et statistiques d'audience du site

L'entreprise Citinnov peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Données traitées

Citinnov ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Citinnov traite les catégories de données suivantes:

  • Données d'identité: nom, prénom, date de naissance, identifiant
  • Données de contact: email, adresse postale, numéro de téléphone, nom de l'entreprise

Destinataires de vos données

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants.

  • AWS, finalité : stockage serveurs, localité : USA
  • Google analytics, finalité : outils statistique, localité : USA

Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de recherches ou de procédures judiciaires, et de sollicitations d'informations des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Sécurisation des données

Citinnov s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

10.Exercer vos droits

Chaque individu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de s'opposer aux traitements réalisés ou d'en demander la limitation.

Pour contacter Citinnov dans le cadre de l’exercice de ses droits, tout individu est invité à contacter Citinnov:

  • par mail, à l'adresse indiqué dans le pied de page
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante:
  • Citinnov, avenue Jean Baptiste Tron, 13160 Châteaurenard

Par ailleurs, les personnes dont les données sont collectées et traitées via le site www.citinnov.com disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (CNIL) en qualité d’autorité nationale de contrôle.


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