Avec l’arrivée de nouvelles lois liées à la mobilité et à la transition énergétique, le parking d’entreprise est devenu un enjeu important. Il est donc essentiel d’avoir une bonne connaissance des textes et des usages qu’il demande avant d’en ouvrir un, mais aussi pour mettre en conformité l’existant.
Aucune loi n’oblige une entreprise à offrir un espace de stationnement à ses employés, et ce, quelle que soit sa taille. Mais, une entreprise a plusieurs avantages de le faire :
Depuis 2020, la loi LOM oblige les entreprises de plus de 50 personnes sur un même site de discuter, lors des négociations annuelles obligatoires, de la question du déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Le non-aboutissement des négociations peut se conclure par l’obligation d’appliquer le Plan de Mobilité Employeur, un ensemble de mesures sociales, écologiques et économiques. Un parking peut donc être requis.
Le parking d’entreprise est globalement soumis aux mêmes réglementations que les parkings publics. Des dimensions précises sont requises pour le dessin des places, qu’elles soient en bataille, en épi ou en créneau.
2 % des places de parking d’entreprise et de collectivité doivent être équipées pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Places signalées et situées à moins de 200 m de l’entrée (arrêté du 1er août 2006).
Des bornes de recharge électrique doivent équiper un pourcentage de places de stationnement. 10 % des places pour un parking de moins de 40 places. 20 % pour plus de 40 places. Dès 2025, les parkings d’entreprise devront être équipés d’au moins une borne de recharge pour 20 places (loi LOM — octobre 2021).
D’autres dispositions demandent de couvrir d’au moins 50 % les parkings existant avant le 1er juillet 2023, de panneaux solaires, suivant différents échéanciers. D’avoir une perméabilité suffisante des sols pour l’absorption des eaux de pluie, une végétalisation, etc (Loi climat et résilience — 2021).
Comme on le voit, si le parking d’entreprise n’est pas obligatoire, il peut d’une part le devenir et d’autre part, être un enjeu important pour l’entreprise s’il existe. Un parking d’entreprise devient un équipement complet à construire et à entretenir.
En revanche, l’entreprise n’est pas responsable des dommages potentiels sur les véhicules. Mais, pour éviter tous litiges, chaque entreprise demande à ses employés de respecter un règlement intérieur et organise le contrôle d’accès du parking. Pour appréhender les enjeux de dispositifs de contrôle d'accès et comprendre l'obligation légale liée aux bornes anti-stationnement, voir l'article sur les demandes administratives auprès des mairies concernant les bornes de signalisation de parking et d'accès.
Pour ne pas voir des voitures étrangères à l’entreprise profiter de places gratuites de stationnement, mieux vaut équiper l’entrée d’un contrôle et le cas échéant, l’espace de stationnement d’une surveillance. Les moyens classiques déployés sont généralement :
Les entreprises actuelles s'appuient de plus en plus sur une solution logicielle pour réguler les flux de véhicules sans mobiliser de personnel supplémentaire.
Pour comprendre les évolutions du contrôle d'accès des véhicules, découvrez les avancées apportées par les systèmes de totems innovants pour une gestion plus efficace et simplifiée.
C’est l’équipement le plus couramment utilisé pour contrôler l’accès des parkings. La barrière levante automatique demande très peu d’entretien et suivant les modèles peut assurer d’importantes cadences quotidiennes. De plus, c’est un équipement simple à poser. L’extension et la modularité des équipements additionnels de contrôle d’accès sont étendues. Une entreprise peut donc installer une barrière et faire évoluer le système.
La borne escamotable automatique propose les mêmes services qu’une barrière levante avec l’intérêt supplémentaire de ne pas obstruer toute la largeur de l’accès, ce qui permet le passage naturel des piétons, des personnes en fauteuil roulant et des vélos. Ce qui est un avantage important. Une simple borne régule l’accès des voitures au parking et laisse ouvert le passage pour les vélos qui peuvent ainsi rejoindre leur parc de stationnement.
Le totem d’accès est une borne de contrôle d’accès munie d’un feu vert ou rouge qui prévient le conducteur que la borne escamotable est relevée ou abaissée. Un totem de commande embarque la même technologie qu’une barrière automatique. Il est également modulaire et évolutif. Il peut commander jusqu’à deux bornes escamotables automatiques, dans le cas d’un accès plus large qu’une voie simple.
L’entretien d’une borne escamotable automatique est simple et peu onéreux. Son installation est rapide puisque des modèles comme la borne SUMO qui est une borne de sécurité anti bélier nécessitent un scellement de 71 cm. Les moteurs électriques des bornes à sangles Citinnov consomment peu.
Le road blocker est un équipement pour une sécurité renforcée du contrôle d’accès. Il peut être utilisé en complément d’une barrière levante ou d’une borne escamotable pour interdire toute intrusion. Il sera remonté la nuit et les week-ends par exemple, lorsque le parking est peu ou pas utilisé.
Cet équipement spécifique est fait pour protéger les sites sensibles, il sera donc adapté pour les parkings employés des ambassades, de certains ministères, des usines de pétrochimie, etc.
Venons-en à la répartition des places qui est encore aujourd’hui l’emblème d’un modèle hiérarchique et une source de place perdue. La logique de la plupart des entreprises veut que les postes les plus élevés et les cadres possèdent des places de parking attitrées, souvent à leur nom. Les plus anciens bénéficient également de ce privilège. Pourtant, l’activité d’un cadre fait qu’il est souvent en déplacement. La place du patron est pour cette raison souvent vide. C’est une ironie amusante, mais aussi, et surtout une place perdue pour ses employés.
Lire notre page sur la traçabilité des accès industriels et logistiques.
Des startups travaillent sur des solutions de « smart parking ». L’idée directrice est d’utiliser nos objets connectés pour partager ou réserver les places de parking, tout en suivant des règles définies pour attribuer automatiquement les places en fonction de critères prédéfinis. Cette approche plus flexible contribue à améliorer l’équité entre les employés et à optimiser les espaces de stationnement. Cela crée un environnement de travail plus équilibré et donne une meilleure image de l’entreprise à ses employés.
En conclusion, le parking d’entreprise, bien que non obligatoire est devenu un enjeu économique, écologique et social aussi bien pour les employeurs que pour les employés. L’image de l’entreprise se joue dès l’accès au lieu de travail. Autant l’humaniser et aménager quelques espaces verts et conviviaux à ses abords. Si les entreprises s'équipent, les gestionnaires de grands espaces publics suivent la même voie, à l'image du système de gestion d'accès installé à la Gare du Nord pour protéger les deux-roues des voyageurs.
Oui, l'employeur est libre de tarifer l'accès à son parking, sauf si le contrat de travail ou une convention collective prévoit explicitement la gratuité comme un avantage en nature.
Le non-respect des obligations de pré-équipement ou d'installation de bornes de recharge peut entraîner des sanctions administratives et financières, souvent proportionnelles à la surface du parking.
Absolument, c'est ce qu'on appelle le parking mutualisé : une entreprise peut monétiser ses places vides la nuit ou le week-end via des plateformes spécialisées pour générer un revenu complémentaire.
Si le parking est ouvert au public (clients, visiteurs), une autorisation préfectorale est obligatoire ; s'il est strictement réservé au personnel, une simple information des salariés et une inscription au registre RGPD de l'entreprise suffisent.
Oui, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et certaines aides régionales ou de l'ADEME peuvent financer une partie des travaux liés à la transition énergétique des parkings.
L'entreprise doit suivre une procédure stricte de mise en demeure par affichage sur le véhicule, puis faire appel à un officier de police judiciaire pour procéder à une mise en fourrière à la charge du propriétaire.
Le système est conforme à condition que les données soient uniquement utilisées pour la gestion des accès, que la durée de conservation soit limitée et que les employés soient clairement informés de la finalité du traitement.
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Image à la UNE : parking d’entreprise — source PxH
