Borne escamotable et accident, quelles sont les responsabilités ?

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minutes,
10/6/2024
Sécurité

Les accidents impliquant une borne escamotable automatique interviennent dans diverses conditions. Les responsabilités sont donc différentes suivant les cas et les raisons en sont très variées. Voici un article détaillé sur le sujet.

Comment fonctionne une borne escamotable automatique ? 

Une borne escamotable automatique est un équipement qui permet de filtrer le trafic automobile sur un segment de voirie. La borne est actionnée depuis un totem de contrôle d’accès qui enregistre les demandes des automobilistes par badge, clé, digicode, audiophonie, smartphone, etc. La borne s’abaisse pour laisser le passage des véhicules autorisés et se relève pour obstruer la voie qui dessert généralement une aire piétonne, un parking ou toutes autres zones réservées.

Les différents types de mécanismes de la borne escamotable

Fonctionnement de borne escamotable

Le mouvement de la borne est actionné par un moteur électrique. Les mécanismes qui permettent l’opération peuvent être de différentes natures. On trouve des levages

  • Par sangle ;
  • Par chaîne ;
  • Par vérin hydraulique ou pneumatique.

Les temps de levage sont généralement de 5’ et l’abaissement demande de 2 à 3 secondes.Borne à sangle CitinnovComment l’usager est-il prévenu de l’action d’une borne rétractable ?Lorsqu’un automobiliste demande l’abaissement, le feu rouge qui signale que la borne est levée passe au vert lorsque la borne est abaissée. Un feu clignotant orange indique parfois l’action en cours. Un signal sonore peut également être adjoint.La borne automatique et le système de détectionPour plus de sécurité, certains équipements sont dotés de boucles de détection (également nommé détecteur de boucle magnétique). Ce dispositif utilisant l’électromagnétisme détecte la présence d’un véhicule et confirme l’ordre de commande et le passage du véhicule.

Superviseur viasoft GTC
Image du superviseur Viasoft Citinnov — détection et identification d’un véhicule

Quels sont les accidents les plus fréquents avec une borne escamotable automatique ? 

La borne escamotable est conçue pour présenter un obstacle à la circulation des voitures et pour laisser un passage ouvert aux piétons, aux personnes à mobilité réduite (PMR), aux poussettes et aux cyclistes. Mais, comme tout obstacle, la borne présente des risques.

Borne escamotable automatique et risque d’accident piéton

L’accident piéton fréquent se traduit généralement par une butée contre l’obstacle. La personne distraite ne voit pas la borne et se cogne contre. Ces incidents peuvent entraîner une chute, mais se traduisent généralement par un bleu. 

Borne escamotable automatique et risque d’accident cycliste

Les accidents cyclistes sont généralement du même type et ont lieu lorsque la borne est relevée. Toutefois, un accident rare a eu lieu à Arles, entraînant la mort du cycliste qui est passé sur une borne alors qu’elle se relevait. Il a été projeté au sol. L’enquête est en cours

Borne escamotable automatique et risque d’accident automobile

Les 2 types d’accidents courants impliquant une voiture se déroulent lorsque :

  • la borne et relevée et non vue par l’automobiliste distrait ;
  • le relevage de la borne se fait au passage d’un véhicule.

Voici une vidéo qui aurait tout d’un bêtisier s’il n’y avait pas de dégâts sur les véhicules :

Exemples d’accidents avec une borne escamotable lorsqu’on force le passage - YouTube

Comment réduire les accidents avec une borne escamotable automatique ? 

Il existe des moyens efficaces pour diminuer drastiquement le risque d’accident avec des bornes escamotables.

Le signalement visuel d’une borne escamotable

Panneaux entrée zone piétonne
Panneaux entrée zone piétonne

Suivant son revêtement et sa couleur, une borne peut être plus ou moins visible par le plus grand nombre. Une borne rouge couronnée d’un ruban de LED a plus de chance d’être perçue qu’une borne en fonte marine choisie pour son esthétique intégrative. Le choix doit donc se porter sur une signalisation renforcée lorsque l’équipement est placé par exemple à un carrefour étroit ou dans une ruelle, suivant les impératifs architecturaux.

La hauteur de la borne joue également un rôle. Plus une borne est haute, mieux elle est perçue. Citinnov adapte la totalité de ses bornes aux besoins spécifiques. Bande réfléchissante, LED, couleurs sont des options importantes pour la circulation nocturne.

Les réhausses des totems de commande supportant les feux de signalisation sont également utiles, ainsi que l’intensité lumineuse du feu.

Toutes ces options proposées par Citinnov permettent une signalisation optimale de l’équipement. On peut ajouter un marquage au sol qui indique à tous l’entrée dans une zone particulière.

La maintenance minimise les risques d’incidents et d’accidents

La maintenance régulière permet de détecter et de corriger les éventuels problèmes techniques, évitant ainsi les dysfonctionnements imprévus qui pourraient entraîner des accidents, en plus de garantir la pérennité du matériel et d’éviter l’usure prématurée des composants. C’est donc un gain économique en plus d’être primordial pour la sécurité. Pour une collectivité locale comme pour un propriétaire privé, il est essentiel de pouvoir prouver que l’équipement ne souffre d’aucun défaut de maintenance en cas d’accident.

Que dit la loi en cas d’accident avec une borne escamotable automatique ?

Signalisation de borne automatique
Signalisation de borne automatique — source RTS

Le plus grand nombre d’accidents impliquant une voiture a lieu lorsque deux voitures se suivent. La borne remonte après le passage de la première voiture. Le passage en force sans autorisation d’accès occasionne donc la majorité des problèmes. Les conducteurs distraits ou perdus constituent la seconde cohorte. L’accident a lieu lorsque l’automobiliste cherche son chemin ou qu’il se trompe de rue, etc.

Dans tous ces cas, la responsabilité du conducteur est retenue. Les caméras de téléprotection qui équipent généralement ces zones témoignent du déroulement des événements et les relevés informatiques apportent des preuves du fonctionnement.

L’actionnement des bornes suivant des horaires

Certaines zones se ferment à la circulation suivant des horaires précis. Un automobiliste mal informé et malchanceux peut se faire piéger lors d’un passage à l’heure dite. Il n’aura pas pour autant gain de cause s’il se plaint. Si l’heure de la mise en action des bornes est explicitement affichée, si l’administration est en mesure de prouver l’entretien normal de l’équipement, elle sera logiquement exonérée de sa responsabilité.

La maintenance joue un rôle prépondérant dans la responsabilité

En 2023, le Tribunal Administratif de Nantes a estimé que la ville du Pouliguen était responsable d’un « défaut d’entretien normal de l’ouvrage public », suite à un accident qui avait endommagé un véhicule. La municipalité n’a pas été en mesure de produire la date ni le compte rendu du programme de maintenance préventive annuel, alors que la charge de la preuve lui incombait.

Quelques exemples significatifs

Signalisation borne escamotable d'un parking
Signalisation borne escamotable d'un parking

Lorsqu’il s’agit du fonctionnement des ouvrages publics, un régime de responsabilité particulier s’applique.

Si un utilisateur de la voie publique subit un dommage, il n’est pas requis de prouver une faute de l’administration. Le simple défaut d’entretien normal est supposé en cas d’accident. L’utilisateur doit simplement prouver son préjudice et établir un lien de causalité entre l’ouvrage et le dommage.

Pour se défendre et être exonérée totalement ou partiellement de sa responsabilité, l’administration peut utiliser divers arguments :

  1. réfuter la présomption en montrant que l’ouvrage était correctement entretenu ;
  2. faire valoir la faute de la victime ;
  3. invoquer un événement de force majeure.

Dans le cas d’un accident engageant un véhicule avec une borne qui s’est relevé à son passage, le tribunal d’Orléans a fondé son jugement (confirmé par la Cour d’Appel de Nantes) sur le relevé informatique du fonctionnement de la borne pour prouver que la borne avait fonctionné normalement. Le conducteur a donc été débouté. Comme on le voit, la maintenance et la vérification du bon fonctionnement de l’équipement sont au cœur des débats lorsqu’il y a une plainte à la suite d’un accident.

En conclusion, les 10 villes classées comme étant les plus piétonnes de France comptent à elles seules près de 300 km de rues réservées à la marche dont les accès sont généralement filtrés par des bornes escamotables automatiques. Si le nombre d’accidents rapportés par les médias peut parfois paraître important, il faut le relativiser au regard des milliers de bornes en activité et également aux nombres d’accidents que ces équipements permettent d’éviter et à la quiétude qu’elles apportent aux cyclistes et aux piétons.

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Image à la UNE : panneau non réglementaire de signalisation d’une borne escamotable automatique.

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