Borne escamotable et accident, quelles sont les responsabilités ?

3
minutes,
9/4/2025
Sécurité

Les accidents impliquant une borne escamotable automatique interviennent dans diverses conditions. Les responsabilités sont donc différentes suivant les cas et les raisons en sont très variées. Voici un article détaillé sur le sujet.

Comment fonctionne une borne escamotable automatique ? 

Une borne escamotable automatique est un équipement qui permet de filtrer le trafic automobile sur un segment de voirie. La borne est actionnée depuis un totem de contrôle d’accès qui enregistre les demandes des automobilistes par badge, clé, digicode, audiophonie, smartphone, etc. La borne s’abaisse pour laisser le passage des véhicules autorisés et se relève pour obstruer la voie qui dessert généralement une aire piétonne, un parking ou toutes autres zones réservées.

Les différents types de mécanismes de la borne escamotable

Fonctionnement de borne escamotable
Borne à sangle Citinnov

Le mouvement de la borne est actionné par un moteur électrique. Les mécanismes qui permettent l’opération peuvent être de différentes natures. On trouve des levages

  • Par sangle ;
  • Par chaîne ;
  • Par vérin hydraulique ou pneumatique.

Les temps de levage sont généralement de 5’ et l’abaissement demande de 2 à 3 secondes.

Comment l’usager est-il prévenu de l’action d’une borne rétractable ?

Avec le système de contrôle d’accès CITINNOV, voici comment ça se passe : 

  1. Lorsqu'un automobiliste demande l’abaissement d’une borne escamotable automatique, il doit valider son droit d’accès à l’aide d’un moyen mis à sa disposition (télécommande, badge sans contact, lecture de plaque minéralogique, clémobil, etc). 
  2. Une fois l’ayant-droit identifié, la borne escamotable entame une manœuvre de descente en maintenant son feu au rouge. 
  3. Lorsque la borne est arrivée en position basse, et UNIQUEMENT lorsqu’elle est en position basse, le feu passe à l’orange clignotant pour donner l’indication que la voie est libre de tout obstacle. Un signal sonore peut également être adjoint sur le totem de contrôle d’accès.
  4. Pour garantir la sécurité des automobilistes, un système de détection par boucle magnétique détecte la présence du véhicule lorsqu’il passe au-dessus de la borne et empêche sa remontée automatique.
  5. Lorsque le véhicule est passé, le feu repasse au rouge pour stopper l’accès à tout nouveau véhicule qui se présenterait et voudrait entrer sans s’être identifié pendant que la borne remonte. La feu reste au rouge et la borne en position haute.

Grâce à ces étapes sécurisées le risque d’accident est réduit aux risques occasionnés par des pertes de contrôle d’un conducteur.

Superviseur viasoft GTC
Image du superviseur VIASOFT CITINNOV — détection et identification d’un véhicule

Quels sont les accidents les plus fréquents avec une borne escamotable automatique ? 

La borne escamotable est conçue pour présenter un obstacle à la circulation des voitures et pour laisser un passage ouvert aux piétons, aux personnes à mobilité réduite (PMR), aux poussettes et aux cyclistes. Mais, comme tout obstacle, la borne présente des risques.

Borne escamotable automatique et risque d’accident piéton

L’accident piéton fréquent se traduit généralement par une butée contre l’obstacle. La personne distraite ne voit pas la borne et se cogne contre. Ces incidents peuvent entraîner une chute, mais se traduisent généralement par un bleu. CITINNOV a développé un système lumineux sur le chapeau de ses bornes afin de rendre l’obstacle visible même pour les piétons distraits.

Borne escamotable automatique et risque d’accident automobile

Les 2 types d’accidents courants impliquant une voiture se déroulent lorsque :

  • la borne est relevée et non vue par l’automobiliste distrait ;
  • le relevage de la borne se fait au passage d’un véhicule qui force le passage sans respecter la signalisation et sans avoir demandé son accès.

Voici une vidéo qui aurait tout d’un bêtisier s’il n’y avait pas de dégâts sur les véhicules :

Exemples d’accidents avec une borne escamotable lorsqu’on force le passage - YouTube

Comment réduire les accidents avec une borne escamotable automatique ? 

Il existe des moyens efficaces pour diminuer drastiquement le risque d’accident avec des bornes escamotables.

Le signalement visuel d’une borne escamotable

Panneaux entrée zone piétonne
Panneaux entrée zone piétonne

Suivant son revêtement et sa couleur, une borne peut être plus ou moins visible par le plus grand nombre. Une borne rouge couronnée d’un ruban de LED a plus de chance d’être perçue qu’une borne en fonte marine choisie pour son esthétique intégrative. Le choix doit donc se porter sur une signalisation renforcée lorsque l’équipement est placé par exemple à un carrefour étroit ou dans une ruelle, suivant les impératifs architecturaux.

La hauteur de la borne joue également un rôle. Plus une borne est haute, mieux elle est perçue. CITINNOV adapte la totalité de ses bornes aux besoins spécifiques dans la conformité de la réglementation PMR, de 500mm de hauteur à 1000mm. Bande réfléchissante, LED et couleurs sont des options importantes pour la circulation nocturne.

Les réhausses des totems de commande supportant les feux de signalisation sont également utiles, ainsi que l’intensité lumineuse du feu.

Toutes ces options proposées par CITINNOV permettent une signalisation optimale de l’équipement. On peut ajouter un marquage au sol qui indique à tous l’entrée dans une zone particulière.

La maintenance minimise les risques d’incidents et d’accidents

La maintenance régulière permet de détecter et de corriger les éventuels problèmes techniques, évitant ainsi les dysfonctionnements imprévus qui pourraient entraîner des accidents, en plus de garantir la pérennité du matériel et d’éviter l’usure prématurée des composants. C’est donc un gain économique en plus d’être primordial pour la sécurité. Pour une collectivité locale comme pour un propriétaire privé, il est essentiel de pouvoir prouver que l’équipement ne souffre d’aucun défaut de maintenance en cas d’accident.

Que dit la loi en cas d’accident avec une borne escamotable automatique ?

Signalisation de borne automatique
Signalisation de borne automatique — source RTS

Le plus grand nombre d’accidents impliquant une voiture a lieu lorsque deux voitures se suivent. La borne remonte après le passage de la première voiture. Le passage en force sans autorisation d’accès occasionne donc la majorité des problèmes. Les conducteurs distraits ou perdus constituent la seconde cohorte. L’accident a lieu lorsque l’automobiliste cherche son chemin ou qu’il se trompe de rue, etc.

Dans tous ces cas, la responsabilité du conducteur est retenue. Les caméras de vidéoprotection qui équipent généralement ces zones témoignent du déroulement des événements et les relevés informatiques apportent des preuves du fonctionnement.

L’actionnement des bornes suivant des horaires

Certaines zones se ferment à la circulation suivant des horaires précis. Un automobiliste mal informé et malchanceux peut se faire piéger lors d’un passage à l’heure dite. Il n’aura pas pour autant gain de cause s’il se plaint. Le respect des feux de circulation reste de mise, un feu rouge interdit tout accès même si la borne est basse, c’est une signalisation internationale présente dans tous les codes de la route.

La maintenance joue un rôle prépondérant dans la responsabilité

En 2023, le Tribunal Administratif de Nantes a estimé que la ville du Pouliguen était responsable d’un « défaut d’entretien normal de l’ouvrage public », suite à un accident qui avait endommagé un véhicule. La municipalité n’a pas été en mesure de produire la date ni le compte rendu du programme de maintenance préventive annuel, alors que la charge de la preuve lui incombait.

Quelques exemples significatifs

Signalisation borne escamotable d'un parking
Signalisation borne escamotable d'un parking

Lorsqu’il s’agit du fonctionnement des ouvrages publics, un régime de responsabilité particulier s’applique.

Si un utilisateur de la voie publique subit un dommage, il n’est pas requis de prouver une faute de l’administration. Le simple défaut d’entretien normal est supposé en cas d’accident. L’utilisateur doit simplement prouver son préjudice et établir un lien de causalité entre l’ouvrage et le dommage.

Pour se défendre et être exonérée totalement ou partiellement de sa responsabilité, l’administration peut utiliser divers arguments :

  1. réfuter la présomption en montrant que l’ouvrage était correctement entretenu ;
  2. faire valoir la faute de la victime ;
  3. invoquer un événement de force majeure.

Dans le cas d’un accident engageant un véhicule avec une borne qui s’est relevé à son passage, le tribunal d’Orléans a fondé son jugement (confirmé par la Cour d’Appel de Nantes) sur le relevé informatique du fonctionnement de la borne pour prouver que la borne avait fonctionné normalement. Le conducteur a donc été débouté. Comme on le voit, la maintenance et la vérification du bon fonctionnement de l’équipement sont au cœur des débats lorsqu’il y a une plainte à la suite d’un accident.

En conclusion, les 10 villes classées comme étant les plus piétonnes de France comptent à elles seules près de 300 km de rues réservées à la marche dont les accès sont généralement filtrés par des bornes escamotables automatiques. Si le nombre d’accidents rapportés par les médias peut parfois paraître important, il faut le relativiser au regard des milliers de bornes en activité et également aux nombres d’accidents que ces équipements permettent d’éviter et à la quiétude qu’elles apportent aux cyclistes et aux piétons.

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Image à la UNE : panneau non réglementaire de signalisation d’une borne escamotable automatique.

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