Smart City, les enjeux politiques

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6/2/2024
Smart city

Les enjeux de la ville intelligente s’étendent au-delà des implications techniques et économiques de la transformation de la ville. Pour une municipalité, les enjeux sont et restent politiques à chaque étape de la transition et de la gestion du numérique de la smart city.

Voilà en quelques paragraphes, les domaines dans lesquels ces enjeux politiques sont les plus importants.

La souveraineté de l’exécutif municipal

Dans le cadre de l’édification numérique d’une ville intelligente, l’autorité publique ne peut avoir le monopole des services, du matériel et des données opérant et recueillies sur son territoire. L’autorité municipale va donc avoir recours pour le développement économique de la ville, le confort et la sécurité des citoyens à des services via des applications sur lesquelles elle ne peut avoir une emprise totale.

Un exemple bien connu

Le GPS et les calculateurs d’itinéraires collaboratifs qui, en plus d’insérer des messages publicitaires, collectent les données des utilisateurs et les analysent afin de les influencer dans leur choix de consommateur.

Dans ce cas, le service qu’emploie la ville comporte un volet purement consumériste qui échappe à son contrôle.

Si les lois tendent à équilibrer les forces en présence, les municipalités resteront dans des positions de faiblesse par rapport aux mastodontes du secteur, à commencer par les GAFA, Google, Apple, Facebook, Amazon. Ne serait-ce que pour le partage des données, le trésor du numérique qui ne cesse de prendre de la valeur avec le développement de l’intelligence artificielle.

Quel cadre légal ?

Les opérateurs délégataires de service public sont appelés à transmettre aux collectivités territoriales les données d’intérêt général qui les concernent. Mais elles n’ont aucune obligation pour les autres données qui sont accessibles qu’à travers un partenariat commercial avec les entreprises qui les détiennent.

Si la délégation de service public n’est pas un fait nouveau, le numérique engage l’autorité politique des collectivités sur un terrain plus risqué dans le long terme.

Par la multiplicité et la différence de nature de ses acteurs*, la smart city redéfinit l’interprétation de l’autorité publique au sein de la cité.

* les acteurs de la smart city se regroupent en 4 catégories : *

  1. les citoyens
  2. le secteur public (autorités et administration locales, régionales et nationales)
  3. le secteur privé (les entreprises locales, nationales et internationales)
  4. les centres de recherches des écoles, les universités (territoriales, mais également nationales et internationales).
Smart City et fracture numérique

Smart economy et fracture numérique

Smart economie, définition 

La smart economy concerne l’ensemble de l’économie soumise, dépendante ou valorisée par la Smart City. Il s’agit donc tout autant du marché international des IoT (internet des objets), que du développement des entreprises locales et des plateformes numériques de services. Des plateformes qui sont bénéficiaires des données à travers les outils qu’elles mettent à disposition de la smart city.

Smart economie, de nouveaux modèles 

On reconnaît à la smart economy des valeurs d’innovations dans le fait que le numérique permet de produire plus et mieux avec des investissements moindres. Dans le cadre de la consommation de masse, la smart economy développe de nouveaux modèles, de nouvelles prestations de services par l’écoute du marché (à travers les données des consommateurs), apportant au consommateur ce qu’il désire au plus près et au plus vite.

Smart economie et autorité publique

En jouant cette partition, la smart économie stimule l’économie locale à travers la smart city puisqu’elle met à disposition des outils qui permettent de satisfaire les demandes de citoyens consommateurs. Elle peut aussi favoriser les circuits courts de distribution de denrées, favoriser les entreprises locales, etc.

Mais, par l’interconnectivité des plateformes et l’entrelacement des acteurs publics privés au sein de la gestion de la smart city, l’autorité publique se trouve projetée sur le territoire du consumérisme. Or, elle a la charge de garantir l’égalité entre les citoyens (égalité d’accès à l’emploi, aux administrations, à l’information, égalité des chances dans les études) et de protéger leurs libertés.

La fracture numérique

La fracture numérique qui fut initialement diagnostiquée par la difficulté ou l’incapacité de s’équiper d’un ordinateur se situe aujourd’hui sur la connexion au réseau internet des IdO personnels. Il faut donc d’une part posséder le terminal (smartphone, tablette ou ordinateur) adéquat pour ouvrir une interface internet, mais il faut aussi disposer d’une connexion haut débit sécurisée pour pouvoir profiter pleinement des moyens offerts par la ville.

Par rapport aux outils que met la smart city au service des citoyens, la fracture numérique se dessine aux endroits de fragilité déjà connus de la société.

Les personnes précaires n’ont par manque de moyens que des connexions ponctuelles à internet et souvent de qualité médiocre. Dans le même cas, on trouve les enfants de familles en difficultés dans leurs études et leurs loisirs, y compris pour l’accès aux services scolaires et municipaux qui leur sont dédiés.

Pour les personnes modestes, la fracture numérique se traduit par une impossibilité complète d’accéder à leurs dossiers administratifs dématérialisés. Dans le même cas, mais pour d’autres raisons, on trouve les personnes plus âgées qui n’ont jamais pris l’habitude d’utiliser un smartphone ou un ordinateur. Pour celles qui savent s’en servir, la baisse de l’acuité visuelle  rend parfois leur usage impossible.

Les accès aux plateformes numériques

Si des aménagements sont faits pour l’accès au numérique, la fracture numérique restera toujours en partie structurelle ; ce qui oblige les Smart Cities à la mise à disposition de moyens humains, des agents capables d’apporter l’aide nécessaire à l’administratif dématérialisé, remettant au goût du jour le rôle des écrivains publics.

L’enjeu politique est de taille puisque l’égalité constitutionnelle contraint de donner accès à tous les citoyens aux administrations. De plus, il est difficilement concevable qu’une autorité publique favorise l’exclusion sociale.

L’enjeu politique de la fracture numérique reste primordial dans la construction de la ville numérique.

Données personnelles enjeux de la Smart City
Données personnelles, enjeux de la Smart City

Respect de la vie privée à travers la collecte de données individuelles

Production active de données individuelles

Le citoyen de la ville numérique peut donner des informations personnelles sur son comportement, habitudes quotidiennes, trajets favoris, zone de commerces préférés, etc. ; à travers des questionnaires de satisfaction ou des sondages d’opinion commandités par la ville à des fins d’amélioration de la vie commune. Dès lors, le citoyen accepte que ses données soient prises en compte et donc traitées de la manière qui convient. Il y a un contrat clair entre la ville, l’entreprise privée qui conduit l’enquête et le citoyen. 

C’est la stratégie de collecte que développe la smart city à travers les plateformes participatives citoyennes.

Production passive de données individuelles

Les données récoltées de façon dite « passive » sont les autres données récoltées sans une volonté affichée de l’individu. Nous connaissons tous les principales sources de collectes de données individuelles par l’inquiétude qu’elles provoquent.

  • La vidéosurveillance renforcée par la reconnaissance faciale et l’identification de comportements différents abolit la notion d’anonymat dans la foule des villes.
  • Le suivi des appareils connectés par borne relais (smartphone, GPS, tablettes, véhicules) permet de suivre quiconque géographiquement dans le temps.
  • l’ANPR (Automatic Number Plate Recognition) la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation par capture photo ou vidéo.
  • Les cartes à puces (cartes d’accès, cartes de paiement ou de crédit, cartes de fidélité…)
  • La collecte sélective des déchets (verre, emballages et déchets ménagers), enregistre par code barre ou QR code chaque container au moment de sa levée avant d’être vidé dans la benne, ce qui permet de connaître la consommation des foyers.
  • Porte-clés ou badge RFID, pour les accès, les stationnements, les recharges électriques…
  • et… les probables autres sources qui apparaîtront.

Des données qui appartiennent à l’opérateur

Le problème que pose la masse de ces données qui s'accroît globalement de 40 % par an est bien sûr son emploi. Mais avant de savoir si ces données peuvent ou non être employées, il faut rappeler que ce sont des données qui appartiennent à l’opérateur. L’exécutif public n’a aucun droit ni aucun accès à ces données sauf s’il a un accord de partenariat avec la société opérant sur son territoire.

Rappel. La collecte et l’analyse des données personnelles sont régies par des algorithmes qui ne sont ni transparents (ils sont protégés par des secrets de fabrication) ni soumis à un pouvoir exécutif démocratique.

Données personnelles et autorité publique

Le danger premier de la smart city n’est pas comme on le pense le plus souvent une possible infraction dans la vie privée d’une personne à l’aide de données collectées passivement. La plupart des citoyens s’emploient personnellement à étaler leur vie privée sur les réseaux sociaux sans que des personnes mal intentionnées aient besoin d’aller pirater des données de connexions de leurs IdO. Le danger pour l’autorité publique des smart city est de voir un emploi à grande échelle des données collectées par sa plateforme afin d’influencer ou d’orienter des choix de consommation.

Le législateur européen a opéré un premier pas à travers un règlement.

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) 

Il s’agit d’un texte réglementaire émis par l’Union européenne en vigueur depuis 24 mai 2018 qui établit « des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données » autour de principes généraux : l’équité, l’égalité et la transparence de traitement ; la limitation de la finalité dans leur utilisation ; minimisation des données ; exactitude ; limitation du stockage ; intégrité et confidentialité.

C’est un progrès, une règle qu’il faut faire appliquer.

Le coût écologique global du numérique

Le concept de smart city voisine celui de développement durable dans notre époque qui cherche à définir la ville idéale du futur dans un contexte d’urgence climatique et de perturbations diverses. Le pouvoir politique qui conduit l’élaboration de la ville numérique doit donc en toute transparence démocratique en évaluer le coût environnemental complet.

L’évaluation des coûts environnementaux des ressources

Prendre en compte uniquement ce qu’on voit pour estimer un impact sur les ressources est un premier pas insuffisant.

Bien sûr, ordinateurs, smartphones, tablettes, box, routeurs, antennes… et les câbles qui les accompagnent ont un impact lors de leur fabrication et de leur destruction. Mais, selon les estimations moyennes de l’IEA (International Energy Agency), les IdO représentent 40 % de l’empreinte énergétique globale, ce qui donne 60 % pour leur fonctionnement à travers les data centers et les réseaux.

Internet des objets (Id0)

Les objets connectés ne consomment pas uniquement de l’électricité comme un autre appareil, ils utilisent des réseaux qui envoient des flux constant, entrant et sortant, de données. Cette partie uniquement visible par ce qu’affiche l’écran est en fait l’impact le plus important de l’objet connecté. 

Enjeux numériques, enjeux écologiques, enjeux politiques

L’enjeu politique qui se fait jour dans ce schéma récurrent de l’utilisation supposée verte du numérique réside dans le fait qu’une autorité locale peut développer une smart city en toute bonne conscience de sa durabilité et se retrouver avec un impact écologique négatif à gérer sur le long terme.

Des associations et ONG comme WWF ou Alliance Green IT éditent des recherches très pointues et scientifiquement étayées sur les meilleures voies à suivre, ainsi que des grilles élargies d’estimation énergétique d’un objet numérique et de son utilisation, soit : 

  • la fabrication de l’objet à travers l’ensemble de ses composants et des moyens nécessaires à sa fabrication ;
  • chaque étape du cycle de vie du service et équipements associés à l’objet, depuis sa fabrication jusqu’à son recyclage (capacité et déchets) ;
  • la participation de l’objet à l’épuisement des ressources globales, les émissions polluantes, les émissions contribuant au dérèglement climatique et sa consommation en eau.
Ces points sont devenus indissociables de tout débat public et ne manqueront pas d'apparaître dans le dialogue pour l’implantation d’une smart city, ce qui est logique et normal. 
Avantages de la Smart City
Avantages de la Smart City

Car bien utilisée, la Smart City apporte des bienfaits écologiques durables à la ville et à la planète. Mais, l’époque n’est plus à la sous-estimation des coûts réels environnementaux. Et l’enjeu écologique fait partie des promesses de la ville intelligente.

Comme nous l’avons vu, les enjeux politiques de la smart city sont larges, de natures différentes et relativement mouvant puisqu’ils appartiennent aussi à une opinion publique soumise aux influences de son époque. Le rôle de l’autorité exécutive et administrative d’une ville intelligente est donc de donner des informations transparentes sur ces enjeux lors du développement de la numérisation de la ville.

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