Dépose minute et arrêt minute, quel équipement et quelle réglementation ?

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minutes,
12/2/2024

Ces deux termes courants dans le vocabulaire des automobilistes d’aujourd’hui recèlent des dispositions et requièrent des équipements bien différents. Voici les explications et les informations pour tout comprendre.

De nombreux synonymes, ou presque…

  • Dépose-minute ;
  • Stationnement minute ;
  • Parking de dépose-minute ;
  • Parking gratuit de dépose-minute ;
  • Voie de dépose-minute ;
  • Zone de dépose ;
  • Place de stationnement minute ;
  • Place d’arrêt minute ;
  • Stationnement d’arrêt minute
  • Place gratuite d’arrêt minute ;
  • Borne d’arrêt minute ou encore borne de stationnement d’arrêt minute.

Toutes ces appellations se regroupent en 2 familles que l’on va appeler pour plus de commodité :

  • Dépose-minute, pour les arrêts courts sur voie spéciale,
  • Arrêt minute, pour les arrêts plus longs.

La dépose-minute, qu’est-ce que c’est ?

Dépose-minute, définition

La dépose-minute est un terme qui désigne l’organisation d’un lieu de transit entre la voiture individuelle et des départs ou arrivées de transports en commun comme les gares ferroviaires et routières, les aérogares, mais aussi d’autres lieux publics. C’est un espace de stationnement pour embarquer ou débarquer des passagers et des bagages. La dépose-minute est faite pour permettre la rotation rapide des véhicules au plus près d’un point d’accès des bâtiments.

Dépose-minute, les dispositions spéciales

Dans cet objectif d’accessibilité, le dispositif de dépose rapide est souvent étendu à l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR). On peut donc trouver des dépose-minute en accès aux :

  • Hôpitaux ;
  • EPHAD ;
  • Établissements fréquentés par des personnes à mobilités réduites (PMR) ;
  • Bureaux de Poste, Mairie et administrations.
Panneau arrêt minute
Panneau arrêt minute - Source Wikimedia

La dépose-minute sert également de zone de sécurité pour les :

  • Établissements scolaires ;
  • Centre de loisirs ;
  • Complexes sportifs (gymnases, tennis ou piscines).

Une dépose-minute est donc un espace dédié aux automobiles qui est situé pour des motifs de praticité ou de sécurité au plus près d’un accès atteignable à pied.

Le contrôle d’accès des dépose-minute

Une dépose-minute ne peut fonctionner que par le contrôle d’accès et le contrôle de la durée de stationnement des véhicules qui y ont pénétré. Par exemple, des emplacements spécifiques de dépose-minute sont fréquemment aménagés pour les autocars aux abords des gares et aéroports. En effet, il suffit de quelques véhicules de ce gabarit pour rendre inutilisable l’ensemble d’un dispositif de ce type.

Pour les accès à forte fréquentation, le contrôle d’accès se fait par borne de contrôle à l’entrée de la voie dûment signalée de dépose-minute. L’horodateur d’entrée délivre un ticket signalant le temps autorisé à ne pas dépasser.

La durée de 5 à 15 minutes généralement octroyée gratuitement passe à un paiement prohibitif dès la première minute de dépassement. Ce qui est logique puisque cet espace de transit n’est utile qu’avec une rotation correspondant au flux de passagers en transit.

Pour les dépose-minute en accès libre, ce qui correspond à des espaces de stationnement temporaire aux abords de sites moins fréquentés. La durée de stationnement est surveillée par des préposés comme des policiers municipaux soient laissés à la courtoisie des automobilistes.

Réglementation et signalisation d’une dépose-minute

Le Code de la route français ne prévoit aucune disposition particulière sur la réglementation d’une dépose-minute. Cependant, les indications à ce sujet proviennent de la définition de ce qu’est un « arrêt ».

Un arrêt est défini par le fait que le véhicule est à l’arrêt pour permettre aux passagers de monter ou descendre, ou encore pour charger et décharger ponctuellement des objets d’un véhicule. Lors d’un arrêt, le conducteur doit demeurer au volant ou à proximité immédiate du véhicule afin d’être en mesure de le déplacer si nécessaire.

La dépose-minute est signalée par un panneau rectangulaire à fond bleu arborant l’inscription « Dépose minute » en son centre. Parfois, ce dispositif est représenté par un pictogramme de chronomètre en blanc. Dans les environs des écoles, il peut aussi être symbolisé par un pictogramme illustrant un enfant sortant d’un véhicule, avec un parent restant au volant.

L’arrêt-minute, qu’est-ce que c’est ?

Arrêt minute, marquage au sol
Arrêt minute, marquage au sol. Source Wikimedia

Arrêt minute, définition

Un « arrêt minute » désigne un espace de stationnement sur lequel les automobilistes ont un droit de stationnement souvent gratuit ou à moindre coût sur une durée réduite. Cette place de stationnement réglementée est généralement soumise à une surveillance renforcée. L’arrêt minute est utilisé principalement en centre-ville pour permettre aux automobilistes d’accéder à des commerces de proximité afin d’accomplir des courses rapides. La durée d’un stationnement d’arrêt minute varie généralement de 20 à 30 minutes.

L’arrêt minute est essentiellement un stationnement de voirie, il peut s’agir de places isolées ou d’un ensemble d’espace de stationnement.

Arrêt minute et dépose-minute, quelques différences fondamentales

La durée de stationnement d’un arrêt minute est sensiblement plus longue que celle d'un dépose-minute. 

Le terme d’arrêt minute qui est aujourd’hui généralisé, tend à biaiser la définition que le Code de la route donne de l’arrêt. Lorsqu’on parle d’un arrêt minute, il s’agit généralement d’un espace de stationnement établi et muni d’un équipement qui contrôle la durée de stationnement. Le conducteur est libre de vaquer à ses occupations pendant ce laps de temps.

À quoi sert l’arrêt minute ?

Borne d’arrêt minute Citinnov
Borne d’arrêt minute Citinnov

L’arrêt minute est mis en place par les municipalités pour fluidifier le trafic, souvent aux abords des zones commerçantes des centres-villes. Ces places de stationnement contrôlées permettent une rotation du stationnement et évitent par là même la circulation de véhicules en recherche d’une place. C’est donc un système qui a un but plus large que la dépose-minute.Certaines collectivités octroient des durées plus longues pour les personnes à mobilité réduite. C’est donc un système qui permet une meilleure inclusivité.

La borne d’arrêt minute (BAM) ou le contrôle du stationnement gratuit

Les places de stationnement d’arrêt minute sont surveillées par des équipements spéciaux : les bornes d’arrêt minute (ou BAM).

L’équipement de la borne d’arrêt minute

Une borne d’arrêt minute contrôle d’une à deux places de stationnement. La borne détecte la présence d’un véhicule dès son stationnement et démarre un décompte de temps visible par le conducteur sur un écran. Ce décompte lui indique le temps de stationnement restant. Lorsque ce décompte est terminé. Les minutes de dépassement s’inscrivent en rouge et la borne émet des signaux sonores pour indiquer l’infraction. Les bornes d’arrêts minutes peuvent être reliées à un superviseur comme VIASYST’M qui avertit le cas échéant le PC de la Police municipale de l’infraction.

Écran de contrôle des bornes d’arrêt minute VIASYST’M - Citinnov

Arrêt minute et borne de recharge électrique

Ces équipements sont faits pour inciter à une conduite respectueuse des usagers de la ville. Pour continuer dans ce sens, Citinnov a couplé une borne de recharge électrique à une borne d’arrêt minute (BAM).

BAM et Citicharge

La borne de recharge Citicharge est un équipement de recharge de parking public ou privé qui offre la possibilité aux propriétaires de voitures électriques de recharger leurs batteries. Couplé à une BAM, le temps de recharge est pris sur le temps de stationnement.

Quels sont les avantages de la BAM Citicharge pour une collectivité locale ?

BAM Citicharge

Une collectivité locale qui équipe ses places de stationnement de BAM Citicharge donne la priorité de stationnement aux véhicules électriques favorisant ainsi la transition énergétique. Elle peut, par la combinaison de l’équipement, octroyer un temps de stationnement gratuit plus long pour les véhicules électriques ou un rechargement à tarif préférentiel pendant le temps de stationnement gratuit.

Le potentiel incitatif proposé par cet équipement est donc double : participer à la fluidité du trafic en centre-ville et diminuer les émissions de GES lors de ses déplacements. Ces bornes connectées autorisent les municipalités à graduer leur offre.

La législation des bornes de recharge électrique

En cas de dépassement de la durée maximale de stationnement autorisé sur une dépose-minute ou sur une place de stationnement d’arrêt minute, ou encore, en cas de stationnement d’un véhicule non électrique sur une place de recharge électrique ; la sanction est la même.

Tous les contrevenants aux dispositions relatives à ces types de stationnements relèvent d’une contravention de 4ème classe qui prévoit :

  • Une amende forfaitaire de 135 € (certaines collectivités locales minorent cette amende en proposant un paiement rapide) qui sera majoré à 375 puis 750 € en cas de non-paiement ;
  • Une mise en fourrière rapide du véhicule si le conducteur reste absent lors du contrôle ;
  • Aucun retrait de point sur le permis de conduire.

En conclusion, ces dispositifs conviviaux et civiques, faits pour augmenter la rotation du stationnement et la fluidité du trafic routier aux abords des lieux de transit ou aux abords des commerces, doivent être respectés pour rester opérationnels. Ils sont souvent accompagnés d’une signalisation permettant de diriger les automobilistes vers des parkings pour une plus longue durée permettant de se garer le temps qui leur convient sans peur de dépassement.

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Image à la UNE : BAM Citinnov

Citinnov
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